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Koen Lenaerts
- À la suite du renouvellement partiel des Membres de la Cour de justice 1, M. Koen Lenaerts a été réélu, par ses pairs, ce jour-même président de la Cour de justice de l’Union européenne pour la période allant du 8 octobre 2021 au 6 octobre 2024.
curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2021-10/cp210182fr.pdfM. Koen Lenaerts est réélu président de la Cour de justice de ...
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À la suite du renouvellement partiel des Membres de la Cour de justice 1, M. Koen Lenaerts a été réélu, par ses pairs, ce jour-même président de la Cour de justice de l’Union européenne pour la période allant du 8 octobre 2021 au 6 octobre 2024.
M. von Danwitz est nommé juge à la Cour de justice le 7 octobre 2006. Élu président de chambre par ses pairs, il siège à la Cour en cette qualité entre le 9 octobre 2012 et le 8 octobre 2018. Depuis le 8 octobre 2024, M. von Danwitz est vice-président de l’institution.
- Composition
- Fonctionnement
- Les Compétences de La Cour de Justice
- Jurisprudence de La CJUE
La Cour de justice est composée de 27 juges, soit un par Etat membre. Leur mandat, renouvelable, est de six ans. Ces derniers désignent le président et le vice-président pour une période de trois ans, renouvelable également. Le président dirige les travaux de la Cour de justice et préside les audiences et les délibérations des plus grandes formatio...
La Cour peut siéger, en fonction de l’importance de l’affaire, en séance plénière (tous les juges y participent quand l’affaire est très importante), en grande chambre (13 juges), ou en chambre de 3 ou 5 juges. Un avocat général (pour les litiges devant la Cour uniquement, pas le Tribunal) et un juge rapporteur sont chargés d’étudier les différente...
La Cour de justice veille au respect du droit européen : elle est la seule compétente pour interpréter les traités. Elle peut être saisie dans le cadre de recours directs, à l’encontre des Etats membres ou des institutions européennes. Elle peut également mener d’autres procédures comme le pourvoi et le renvoi préjudiciel.
Les arrêts de la Cour de justice de l’UE ont des conséquences concrètes sur la vie quotidienne des citoyens européens. Voici quelques exemples comptant parmi les plus célèbres. Depuis l’arrêt Cassis de Dijon, rendu en 1979, les commerçants peuvent importer dans leur pays tout produit provenant d’un autre pays de l’Union - à condition qu’il y ait ét...
Le 6 février 2024, la Cour a élu M. Nawaf Salam (Liban) président de la Cour et Mme Julia Sebutinde (Ouganda) vice-présidente. Avant les titulaires actuels, les juges suivants ont respectivement exercé les fonctions de président et de vice-président :
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique , a été dissoute le 1 er septembre 2016).
Nov 6, 2023 · La Cour de justice de la République est composée de 12 parlementaires (six élus par l’Assemblée nationale, six élus par le Sénat) et de trois magistrats du siège de la...
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète la législation européenne afin d’en garantir l'application uniforme dans tous les pays de l'UE et statue sur les différends juridiques opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l'UE.
