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Les communautés de Belgique sont des collectivités politiques fédérées autonomes, compétentes en matière d'enseignement, de culture, de politique de santé, d'aide aux personnes et d'emploi des langues 1. Elles sont créées sous la forme de « communautés culturelles » lors de la première réforme de l'État belge, le 24 décembre ...
Le premier se rattache à la langue et, de manière plus large, à la culture. Les Communautés en sont issues. Le concept de "Communauté" renvoie aux personnes qui la composent et aux liens qui les réunissent, à savoir la langue et la culture. Notre pays connaît trois langues officielles: le néerlandais, le français et l'allemand.
« La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. » Les communautés sont des collectivités politiques fédérées autonomes compétentes en matière d'enseignement, de culture, de politique de santé, d'aide aux personnes et d'emploi des langues. L'autonomie des communautés, comme de toutes les collectivités politiques fédérées belges, est très ...
Quels niveaux de pouvoir (et compétences) ? La Belgique est un État fédéral où les pouvoirs se répartissent sur six niveaux différents : communal, provincial, communautaire, régional, fédéral et européen. La Constitution règle l’organisation et le fonctionnement de chaque niveau de pouvoir. Qui fait quoi ?
Le fédéralisme belge est le fédéralisme tel qu'il a été mis en place en Belgique depuis les réformes institutionnelles de 1970. Il s'agit d'un système fédéral qui a pris une forme spécifique où deux ordres d' entités fédérées, les Communautés et les Régions, se partagent les compétences publiques avec l' État fédéral 1.
Répartition des compétences. Selon l' article 35 de la Constitution, « L'autorité fédérale n'a de compétences que dans les matières que lui attribue formellement la Constitution », tandis que « les communautés ou les régions, chacune pour ce qui la concerne, sont compétentes pour les autres matières, dans les conditions et selon ...
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Ainsi, les communautés ont, par exemple, dans leurs attributions l'enseignement, mais les conditions minimales de délivrance des diplômes demeurent du ressort de l'autorité fédérale, tout comme l'obligation scolaire et le régime de retraite. En 2014, la sixième réforme de l’Etat a donné lieu au transfert complet ou partiel de toute ...
