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    • Le rôle de l’Etat en matière d’infrastructures de transports.
      • Les services déconcentrés et les opérateurs de l’État interviennent dans la gestion, la maîtrise d'ouvrage, le développement et la modernisation des infrastructures routières, ferroviaires et fluviales. L’État a un rôle d’autorité régulatrice et de contrôle pour le transport aérien.
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  2. Apr 19, 2022 · Dans les pays en développement, les transports favorisent la croissance économique et l’inclusion sociale. Voici comment les projets de transport améliorent la qualité de vie dans le monde – et luttent contre les émissions qui engendrent les changements climatiques.

    • Les Grandes Réalisations et Projets de La Politique Commune Des Transports
    • La Stratégie Pour Une Mobilité Durable et Intelligente
    • Base Juridique et Financement de La Politique Européenne Des Transports

    La politique commune des transports a mis en œuvre la libéralisation de l’ensemble des moyens de transport. A l’heure actuelle, le grand bénéficiaire de cette libéralisation demeure le transport routier, qui s’est largement développé et a creusé le fossé avec les autres modes de transport, notamment le ferroviaire. Par la libéralisation, les échang...

    Après la stratégie “Transports 2050” suivie au cours des années 2010, la Commission européenne présente en décembre 2020 un nouveau plan en matière de mobilité, intitulé “stratégie pour une mobilité durable et intelligente”. Son objectif ? Aboutir à une transformation écologique et numérique réussie des systèmes de transport européens, qui devront ...

    Base juridique

    La politique européenne des transports est régie par les articles 90 à 100 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Depuis le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, toute la politique commune des transports est régie par la procédure législative ordinaire(anciennement appelée codécision). Le traité a supprimé les exceptions qui existaient auparavant.

    Financement

    Les infrastructures de transport sont notamment financées par le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) qui dispose, pour la période 2021-2027 et dans son volet “transports”, d’un budget de 25,81 milliards d’euros. Ce mécanisme, également consacré à l’énergie et au numérique, vise en particulier à promouvoir l’interconnexion et l’intermodalité des réseaux, dans le but de développer et de moderniser les infrastructures ainsi que de renforcer la sécurité et la sûreté de la mobilité. La...

  3. Nov 27, 2023 · Les transports représentent 5 % du PIB de l’Union européenne et emploient 10 millions de personnes. Essentiels au fonctionnement du marché unique, ils sont aussi liés à la stratégie européenne en matière de climat et d’environnement.

  4. La politique des transports fait partie des domaines d’action communs de l’Union depuis plus de 30 ans. Parallèlement à l’ouverture des marchés des transports et à la création du réseau transeuropéen de transport, le thème de la «mobilité durable» devrait gagner encore en importance, en particulier dans le contexte de la hausse ...

  5. Les transports occupent une place centrale dans l’économie française et dans le quotidien des Français. Les enjeux à venir pour ce secteur sont nombreux et constituent des préoccupations fortes pour les citoyens, tels que la transition écologique, la maîtrise des prix et l’accessibilité pour tous, ainsi que la qualité des ...

  6. En zone rurale, les communautés de communes jouent un rôle croissant dans l’organisation des mobilités sur leur territoire. Face à une offre minime d’alternatives à la voiture individuelle, certaines s’engagent à développer des mobilités bas carbone. Le point sur les aides que leur octroie l’État.

  7. Les infrastructures de transport occupent de grandes bandes de terre et divisent les zones naturelles en petites parcelles, ce qui crée des obstacles pour la faune et la flore. Dans les villes, les infrastructures de transport occupent l’espace public et contribuent à l’étalement urbain.

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