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Le Président de la République peut convoquer par décret le Parlement en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé, à la demande du Premier Ministre ou d’une majorité de députés.
- Lettre D'information Hebdomadaire De l'Assemblée Nationale
Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale...
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Jeudi 31 oct 2024. Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
pratiques. Accueil > Travaux en séance > Les agendas > Séances mensuelles d'initiative parlementaire. Calendrier des séances d'initiative parlementaire. et des séances de questions orales sans débat. XIV e législature. - Accès au calendrier des séances d'initiative parlementaire de la XIII e législature.
Déposé à l’Assemblée nationale, le projet ou la proposition de loi est renvoyé à l’une des huit commissions permanentes. La commission va modifier le texte en adoptant des amendements. Le texte adopté par la commission est ensuite examiné en séance publique où il pourra être à nouveau amendé.
Accéder à l'ordre du jour. Séance en direct (vidéo) Déroulement du débat (la Feuille jaune) Feuilleton du jour. Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ...
Ce jeu rassemble l’ensemble des données relatives aux réunions tenues à l’Assemblée nationale : séances publiques, réunions organisées à l’initiative des députés, des groupes politiques, des commissions et organes de contrôle parlementaire, des groupes d’amitié et des groupes d’études, etc. Pour chaque réunion, les ...
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Le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé, lors de sa réunion du 24 janvier 2018, que peuvent assister à la séance des Questions au Gouvernement les dix premières personnes qui se sont inscrites en ligne au moins trois jours avant une séance et dont l'identité a été contrôlée.