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Oct 24, 2007 · Installés sur l'austère plateau du Kirchberg, à Luxembourg, les 27 juges et les 8 avocats généraux de la Cour de justice, ainsi que les 27 juges du TPI comptent sans aucun doute parmi les...
- Correspondant à Bruxelles
Les juridictions judiciaires regroupent : la Cour supérieure de justice : elle est située à Luxembourg. Elle est composée de la Cour de cassation, de la Cour d’appel et du Parquet général; les tribunaux d’arrondissement : il y en a un à Diekirch et un autre à Luxembourg.
- Composition
- Fonctionnement
- Les Compétences de La Cour de Justice
- Jurisprudence de La CJUE
La Cour de justice est composée de 27 juges, soit un par Etat membre. Leur mandat, renouvelable, est de six ans. Ces derniers désignent le président et le vice-président pour une période de trois ans, renouvelable également. Le président dirige les travaux de la Cour de justice et préside les audiences et les délibérations des plus grandes formatio...
La Cour peut siéger, en fonction de l’importance de l’affaire, en séance plénière (tous les juges y participent quand l’affaire est très importante), en grande chambre (13 juges), ou en chambre de 3 ou 5 juges. Un avocat général (pour les litiges devant la Cour uniquement, pas le Tribunal) et un juge rapporteur sont chargés d’étudier les différente...
La Cour de justice veille au respect du droit européen : elle est la seule compétente pour interpréter les traités. Elle peut être saisie dans le cadre de recours directs, à l’encontre des Etats membres ou des institutions européennes. Elle peut également mener d’autres procédures comme le pourvoi et le renvoi préjudiciel.
Les arrêts de la Cour de justice de l’UE ont des conséquences concrètes sur la vie quotidienne des citoyens européens. Voici quelques exemples comptant parmi les plus célèbres. Depuis l’arrêt Cassis de Dijon, rendu en 1979, les commerçants peuvent importer dans leur pays tout produit provenant d’un autre pays de l’Union - à condition qu’il y ait ét...
Sep 16, 2024 · Election of judges. The judges are elected by the Parliamentary Assembly of the Council of Europe from lists of three candidates proposed by each State. They are elected for a non-renewable term of nine years.
Dec 7, 2022 · La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de célébrer ses 70 ans d’existence dans son siège du Kirchberg. L’institution y emploie plus de 2.000 fonctionnaires et agents temporaires.
The Palais de la Cour de Justice is a building complex acting as the seat of the Court of Justice of the European Union (CJEU), located in the European district of the Luxembourg City quarter of Kirchberg. Today the Palais complex encompasses the original 1973 building, now known as the Ancien Palais, which houses the court rooms of the CJEU's ...
Aug 20, 2024 · Il y a au Luxembourg une Cour constitutionnelle, ainsi que deux ordres de juridictions: un ordre judiciaire connaissant les litiges civils, la matière pénale et les contestations relatives aux droits politiques ; et. un ordre administratif, tranchant les litiges avec l’administration.
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