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- Le statut de la Cour de justice de la République et ses attributions sont fixés par la Constitution ; la Cour de justice de la République comprend quinze juges dans sa formation de jugement : douze parlementaires (dont six députés et six sénateurs) et trois magistrats du siège de la Cour de cassation, dont l’un est président de la Cour.
fr.wikipedia.org/wiki/Cour_de_justice_de_la_République
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Quel est le mandat renouvelable des juges de la cour de justice ?
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Qui est le président de la cour de justice ?
Comment sont nommés les juges de la Cour suprême ?
Les juges de la Cour de justice désignent parmi eux le président et le vice-président pour une période renouvelable de trois ans. Le président dirige les travaux de la Cour de justice et préside les audiences et les délibérations des plus grandes formations de jugement.
Le 12 janvier 2007, quelques jours après l’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne, M. Arabadjiev est nommé juge à la Cour de justice et exerce ces fonctions depuis lors. Élu président de chambre par ses pairs, il siège à la Cour en cette qualité entre le 9 octobre 2018 et le 7 octobre 2024.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète la législation européenne afin d’en garantir l'application uniforme dans tous les pays de l'UE et statue sur les différends juridiques opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l'UE.
La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Ces deux organes votent en même temps, mais dans des locaux séparés.
Nov 17, 2023 · Située à Luxembourg, la Cour de justice de l'Union européenne est l'une des sept institutions de l'UE. Autorité judiciaire, elle veille au respect du droit européen en contrôlant les actes des autres institutions mais aussi son application par les Etats membres.
Les juges de la Cour désignent parmi eux le président de la Cour pour une période renouvelable de trois ans. Le président dirige les travaux de la juridiction ainsi que les services de la Cour et préside les principales formations de jugement.
Jun 13, 2023 · La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a pour mission de garantir une application uniforme du droit européen au sein de l'Union : à la fois les traités (droit primaire) et le droit dérivé (règlements, directives, décisions, recommandations et avis).
