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- Les droits d'auteur sont octroyés pour la durée de la vie de l'auteur, et perdurent cinq ans après sa mort au profit de ses ayants droit. La loi des 19 4 et 24 juillet 1793 étend ce monopole à tous les auteurs, et allonge la durée de protection à dix ans après la mort de l'auteur.
fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur_en_France
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Le droit d’auteur correspond à l’ensemble des droits dont dispose un auteur, ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales.
Les droits d'auteur sont octroyés pour la durée de la vie de l'auteur, et perdurent cinq ans après sa mort au profit de ses ayants droit. La loi des 19 [ 4 ] et 24 juillet 1793 étend ce monopole à tous les auteurs, et allonge la durée de protection à dix ans après la mort de l'auteur.
Découvrez le droit d’auteur et les questions de droit d’auteur à l’échelle internationale ainsi que les services de l’OMPI à l’intention des créateurs, notamment en ce qui concerne l’enregistrement du droit d’auteur et la gestion collective des droits.
Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les ...
Le droit d’auteur confère deux types de droits : les droits patrimoniaux, qui permettent au titulaire de droits de percevoir une compensation financière pour l’exploitation de son œuvre par des tiers; et; le droit moral, qui protège les intérêts non économiques de l’auteur.
La loi de la Reine Anne, adoptée en 1709 par le Parlement britannique, a été la première loi au monde sur le droit d’auteur. Elle prévoyait que, après l’écoulement d’un certain délai,
Nov 8, 2023 · Dans les pays de l'UE, le droit d'auteur protège la propriété intellectuelle jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur, ou du dernier auteur survivant lorsque ce droit appartient en commun aux collaborateurs d'une œuvre.
