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Julie Zerbo, fondatrice et rédactrice en chef du site The Fashion Law (www.thefashionlaw.com) à New York, une référence en matière d’actualité et d’analyse du droit de la mode, nous parle de l’importance croissante des droits de propriété intellectuelle pour l’industrie de la mode, du poids de récents arrêts historiques relatifs au droit d’auteur et aux marques, et d’une ...
Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également ...
Mar 18, 2021 · La Cour de cassation n’a eu d’autre choix que d’intervenir afin de faire cesser ces pratiques contra legem et rappeler le principe « l’existence d’un contrat de travail conclu par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance de ses droits de propriété incorporelle, dont la transmission est subordonnée à la condition que le domaine d ...
Le Cabinet MAURIAC AVOCATS a su développer une expertise singulière et reconnue en droit de la mode et du luxe en accompagnant des maisons de couture, des créateurs de vêtements, de bijoux, de maroquinerie, d’accessoires. Il saura vous faire bénéficier d’un accompagnement global sur-mesure à la hauteur de la valeur que vous accordez ...
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Oct 24, 2021 · TRIBUNE. Edwin Juno-Delgado, spécialiste en droit public international, explique, dans une tribune au « Monde », comment le droit d’auteur est bafoué dans le monde de la mode, et à quel ...
Apr 7, 2021 · L'importance de la propriété intellectuelle dans la mode. L'industrie de la mode est en constante évolution, créant de nouveaux styles et tendances qui s'imposent dans le monde entier. Pour cette raison, il est important de protéger les droits de propriété intellectuelle (PI) qui émanent de ces créations. Cela va de la protection du ...
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Quel est le lien entre le droit d’auteur et la mode ?
Qu'est-ce que le droit de la mode ?
Quels sont les critères du droit d’auteur ?
Quels sont les avantages du droit de la mode ?
Quel est le rôle du droit de la propriété intellectuelle dans le secteur de la mode ?
Pourquoi les réseaux sociaux ont-ils des atteintes au droit d’auteur ?
Pour être protégée par le droit d’auteur au Royaume-Uni, une œuvre doit entrer dans l’une des huit catégories énoncées à l’article 3 de la loi de 1988 sur le droit d’auteur, les dessins et modèles et les brevets (“CDPA”). En toute logique, une œuvre de mode devrait pouvoir être protégée en tant qu’œuvre artistique ...
