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Nov 25, 2021 · L’ordonnance achève la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur. Elle ouvre de nouvelles possibilités pour accéder en ligne à des contenus protégés par le droit d'auteur et les partager dans toute l'Union européenne.
May 17, 2021 · Elle transpose certaines dispositions de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins qui oblige les géants du numérique (comme Google, Facebook, Amazon...) à respecter le droit d’auteur et la rémunération des créateurs.
Aug 25, 2021 · Ce dispositif apporte une plus grande sécurité juridique et de nouveaux droits aux utilisateurs. Elle consacre par ailleurs le principe d'une rémunération appropriée et proportionnelle et renforce les obligations de transparence au bénéfice des auteurs et des artistes.
Les titulaires de droits d'auteur peuvent mettre en œuvre des mesures proportionnées et nécessaires afin d'assurer la sécurité et l'intégrité des réseaux et des bases de données dans lesquels les œuvres sont hébergées.
1,8 milliard d’euros de droits d’auteur en 2020, soit une baisse de 8 % par rapport à 2019 (graphique 1). Les deux premiers ogc en termes de droits perçus sont la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem ; principalement dans le secteur musical) et la
May 26, 2021 · L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 transpose les articles 17 à 23 de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’ère du numérique relatifs à la responsabilité des grandes plateformes pour les contenus publiés par leurs utilisateurs et à la juste rémunération des auteurs, artistes interprètes ou exécutants.
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Les États membres ont jusqu'au lundi 7 juin pour transposer les nouvelles règles de l'UE en matière de droit d'auteur dans leur législation nationale. La nouvelle directive sur le droit d'auteur protège la créativité à l'ère numérique et apporte des avantages concrets aux citoyens, aux secteurs de la
