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Le droit d'auteur. Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de ...
Article L121-8. Modifié par LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 20. L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme.
- Des Créateurs Mieux rémunérés ?
- Des intermédiaires Qui en profitent
- Un Nouveau Modèle économique Plus Favorable à l’Europe
- Et Les internautes Dans Tout Ça ?
- Les Dangers d'une Riposte
L'objectif de la directive est de permettre aux créateurs de contenus de percevoir une plus grande partie des revenus générés par la diffusion de leurs productions et œuvres sur internet. Les sommes en jeu sont colossales et les grandes plateformes américaines l’ont bien compris : “La création artistique européenne, son poids économique, équivaut à...
Mais au delà de l’idéal consensuel d’une meilleure répartition des revenus des œuvres, rien ne garantit que les créateurs (artistes, interprètes, journalistes…) récupèrent une part conséquente du gâteau. Dans des pays comme la France, ces derniers passent par de puissants intermédiaires pour faire valoir leurs droits : sociétés collectives de gesti...
Les partisans de la réforme du droit d’auteur promettent la création d’un nouveau modèle économique du numérique, ni plus ni moins. Pour les géants américains tout d’abord : “les deux plus grandes plateformes américaines [Google et Facebook] siphonnent aujourd’hui près de 80% des revenus publicitaires sur internet”, dénonçaient les signataires de l...
Mais la réforme du droit d’auteur ne se résume pas à un face à face entre une Europe régulatrice et des géants américains récalcitrants. De nombreux citoyens européens se sont mobilisés contre ce texte, craignant une législation liberticide et l’advenue d’un internet trop fermé. Samedi 23 mars, des manifestations ont eu lieu un peu partout dans l’U...
Mais les collectifs d'internautes ne sont pas rassurés pour autant et pointent du doigt les risques de dérives de cette directive. Seules les grandes plateformes vont avoir les moyens d'investir dans des mécanismes de filtrage de contenus qui sont extrêmement coûteux. Ce filtrage imposé par l’UE risque donc de donner encore plus de pouvoir aux plus...
Directive (UE) 2019/789 — Règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio.
Mar 7, 2022 · La propriété intellectuelle. C'est ton droit ! Droits d'auteur, droit moral et patrimonial sur une œuvre, protection de la propriété intellectuelle... Décodage de ces notions juridiques et explications pratiques avec Camille Décode !
- Adrien Benoliel
- 8 min
Jan 7, 2022 · Vous êtes créateur d’une œuvre à caractère littéraire et artistique, d’un livre ou d’une chanson à titre d’exemple ? Sachez que votre œuvre est protégée par un droit d’auteur en France. Le droit d’auteur regroupe l’ensemble des droits rattachés à l’auteur d’une œuvre originale de l’esprit.
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Fiches techniques sur les droits d'auteur et les droits voisins. Le bureau de la propriété intellectuelle du ministère met à votre disposition un ensemble des fiches techniques sur les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique.
