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Article L121-8. Modifié par LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 20. L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme.
Le droit d'auteur. Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de ...
Fiches techniques sur les droits d'auteur et les droits voisins. Le bureau de la propriété intellectuelle du ministère met à votre disposition un ensemble des fiches techniques sur les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique.
En France, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l'esprit.
Le droit d’auteur correspond à l’ensemble des droits dont dispose un auteur, ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales.
Les droits accordés aux auteurs se décomposent en deux séries de prérogatives aux régimes juridiques distincts. Les droits patrimoniaux (CPI, art. L. 122-1 s.) qui permettent à l’auteur d’autoriser les différents modes d’utilisation de son œuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération.
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En France, le droit d'auteur est régi par le code de la propriété intellectuelle (CPI). L'article L 112-2 du code définit l'oeuvre audiovisuelle comme une "oeuvre cinématographique ou une autre oeuvre consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non."
