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Ils ont collecté plus de 2,3 milliards d’euros de droits d’auteur et de droits voisins en 2022, soit une hausse de 19% par rapport à 2021 (graphique 1). Avec un montant de près de 2,0milliards d’euros, les droits d’auteur représentent 85% de l’ensemble des rémunérations perçues (contre 15 % pour les droits voisins).
Article L121-8. Modifié par LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 20. L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme.
Jul 15, 2022 · Le nouvel article L.131-5-2 du Code de la propriété intellectuelle permet à l'auteur qui a transmis ses droits à titre exclusif de résilier de plein droit le contrat d'exploitation qu'il a conclu en cas d'absence d'exploitation de son œuvre.
Fiches techniques sur les droits d'auteur et les droits voisins. Le bureau de la propriété intellectuelle du ministère met à votre disposition un ensemble des fiches techniques sur les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique.
78 Chiffres clés, statistiques de la culture – 2022 Le droit de la propriété littéraire et artistique, qui figure dans la première partie du Code de la propriété intellectuelle, protège les œuvres de l’esprit (droits d’auteur), soit principa-
Feb 23, 2022 · La ministre de la culture a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001 ...
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Quels sont les droits d’auteur ?
Quel est le montant des droits d'auteur ?
Quels sont les droits d'un éditeur ?
Quels sont les droits des auteurs de l’écrit ?
Cas particuliers pour les contenus concernés par le droit d'auteur. L’œuvre est entrée dans le domaine public. Les droits patrimoniaux, qui permettent de contrôler l’utilisation d’une œuvre sont temporaires (toute la vie de l’auteur et les 70 années qui suivent l’année civile de son décès).
