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Article L121-8. Modifié par LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 20. L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme.
Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les ...
Le droit d’auteur est un ensemble de droits exclusifs accordés par la loi aux créateurs d’œuvres de l’esprit. Ces droits couvrent les créations littéraires, artistiques, musicales, audiovisuelles, ainsi que d’autres formes d’expressions créatives.
Fiches techniques sur les droits d'auteur et les droits voisins. Le bureau de la propriété intellectuelle du ministère met à votre disposition un ensemble des fiches techniques sur les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique.
Le droit d’auteur correspond à l’ensemble des droits dont dispose un auteur, ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales.
• Le droit de la propriété intellectuelle comporte deux types de droits pouvant concerner l’usage des œuvres à fin d’enseignement : le droit d’auteur d’une part et les droits voisins d’autre part.
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En France, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l'esprit.
