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Mar 18, 2019 · Droit d’auteur. Le Droit d’auteur fait partie du Droit de la propriété intellectuelle (DPI). Au sein du DPI, l’on distingue le Droit d’auteur (DA) du Droit de la propriété industrielle (le Droit des marques, le Droit des brevets & le Droit des dessins et des modèles).
Dans le cadre de sa mission de sensibilisation au droit d’auteur, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur Internet (Hadopi) propose à destination de la communauté éducative une collection de fiches pédagogiques.
Semaine 1 : Laurent Pfister - Histoire du droit d'auteur - L'histoire du droit d’auteur : comment s'est-il construit, comment les auteurs ont-ils conquis ce droit et comment s'est-il déployé ? Semaine 2 : Sarah Dormont - Présentation et fondements du droit d'auteur
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- SACEM
Le bureau de la propriété intellectuelle du ministère met à votre disposition un ensemble des fiches techniques sur les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique.
• Le droit de la propriété intellectuelle comporte deux types de droits pouvant concerner l’usage des œuvres à fin d’enseignement : le droit d’auteur d’une part et les droits voisins d’autre part.
le contenu • 39 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle: les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances: 95 QCM, 15 questions de cours, 4 cas pratiques • des repères bibliographiques pour ...
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Quels sont les différents types de droit d’auteur ?
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Quels sont les restrictions du droit d’auteur ?
Comment respecter le droit d’auteur ?
L’auteur est titulaire de droits qui lui assurent le monopole de l’exploitation de son œuvre pour une durée limitée (1). Le droit d’auteur regroupe deux droits d’exploitation : le droit de représentation (2) et le droit de reproduction (3).
