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1° L'auteur du scénario ; 2° L'auteur de l'adaptation ; 3° L'auteur du texte parlé ; 4° L'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre ; 5° Le réalisateur.
Le droit d’auteur est un ensemble de droits exclusifs accordés par la loi aux créateurs d’œuvres de l’esprit. Ces droits couvrent les créations littéraires, artistiques, musicales, audiovisuelles, ainsi que d’autres formes d’expressions créatives.
Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les ...
En France, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l'esprit.
Jan 7, 2022 · Vous êtes créateur d’une œuvre à caractère littéraire et artistique, d’un livre ou d’une chanson à titre d’exemple ? Sachez que votre œuvre est protégée par un droit d’auteur en France. Le droit d’auteur regroupe l’ensemble des droits rattachés à l’auteur d’une œuvre originale de l’esprit.
• Le droit de la propriété intellectuelle comporte deux types de droits pouvant concerner l’usage des œuvres à fin d’enseignement : le droit d’auteur d’une part et les droits voisins d’autre part.
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The term droit d’auteur reveals that the interests of the author are at the center of the system, not that of the investor. French authors' rights law is defined in the Code de la propriété intellectuelle, which partly implements European authors' rights law (European Union directive).
