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1° L'auteur du scénario ; 2° L'auteur de l'adaptation ; 3° L'auteur du texte parlé ; 4° L'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre ; 5° Le réalisateur.
La protection par le droit d'auteur. fiche N° 1. Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa ...
En France, le droit d'auteur est régi par le code de la propriété intellectuelle (CPI). L'article L 112-2 du code définit l'oeuvre audiovisuelle comme une "oeuvre cinématographique ou une autre oeuvre consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non."
- Droits de Représentation
- Droits de Reproduction liés à La Diffusion à l’aide de Supports enregistrés
- Droits de Reproduction Mécanique Sur Les Supports enregistrés
Pour les radios, télévisions, concerts, bals et toute interprétation d’œuvres en public, la clé de répartition est statutaire et ne varie pas. 1. pour une œuvre Sacem éditée, 1/3 est versé à l’auteur ou l'autrice, 1/3 au compositeur ou compositrice et 1/3 à l’éditeur ou l'éditrice, 2. pour une œuvre inédite, la totalité des droits d’auteur est vers...
Pour les œuvres diffusées à la radio, à la télévision, en discothèques et dans les lieux publics sonorisés, la clé de répartition de la part de droit de reproduction est statutaire et ne varie pas. 1. pour une œuvre Sacem éditée, 25% des droits sont versés à l’auteur ou l'autrice, 25% au compositeur ou à la compositrice et 50% à l'éditeur ou l’édit...
La clé de répartition est contractuelle. Elle est fondée sur l’accord intervenu entre les créateurs et les créatrices et le cas échéant, l'éditeur et l'éditrice de l'œuvre. Cette clé de répartition figure sur le bulletin de déclaration.
Le droit d’auteur est un ensemble de droits exclusifs accordés par la loi aux créateurs d’œuvres de l’esprit. Ces droits couvrent les créations littéraires, artistiques, musicales, audiovisuelles, ainsi que d’autres formes d’expressions créatives.
Le bureau de la propriété intellectuelle du ministère met à votre disposition un ensemble des fiches techniques sur les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique.
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Quels sont les droits des auteurs ?
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Comment définir le droit d'auteur ?
En France, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l'esprit.
