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Les plats des chefs de restaurant sont-ils protégés par le droit d'auteur ? Photographies, recettes, livres de cuisine : des protections juridiques différentes.
Aug 8, 2016 · La doctrine moderne ne reconnait pas de protection aux recettes de cuisine que ce soit au niveau du copyright anglo-saxon, ou au titre du droit d’auteur des pays civilistes. Toutefois, la jurisprudence n’a pas toujours été constante sur ce point.
Ainsi, il a pu être reconnu que les recettes de cuisine ne pouvaient pas être protégées par le droit d’auteur puisqu’elles « ne constituent pas en elles-mêmes une œuvre de l’esprit », mais plutôt un savoir-faire, ce qui se rapproche d’une idée (TGI Paris, 10 juil. 1974).
- Introduction
- Protégées Ou Non Protégées ?
- Conclusion
La cuisine est partout, elle sort du cadre familial et privé pour devenir un phénomène de mode, médiatique et médiatisé, au travers d’émissions culinaires, à la télévision ou à la radio, mais aussi de blogs, sites internet, cours à domicile ou bien en écoles spécialisées, livres, revues… Les images et photographies de plats et de recettes envahisse...
Le droit d'auteur
De nombreux sites internet ou de blogs relatifs à la cuisine publient des recettes, mais toutes sont-elles originales ? Loin s’en faut, il y a un phénomène important du copier-coller, brut et brutal, qui ne tient pas toujours compte du lieu originel de la recette et ne mentionne pas toujours ses sources. Sont-elles protégées par le droit d’auteur, existe-t-il un copyright à leur propos, puis-je déposer un brevet ? Existe-t-il un moyen juridique de réclamer des droits sur ces créations ? Comme...
Le dépôt d'un brevet, vraie ou fausse bonne idée ?
En effet, l’article L.611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle écarte non seulement toute possibilité de breveter au seul bénéfice de l’esthétique mais définit aussi cette brevetabilité par la preuve d’un caractère de nouveauté, d’une activité inventive et par la possibilité d’une application industrielle. De plus le brevet n’est accordable que s’il est prouvé que l’invention technique apporte une résolution de solution à un problème technique, ce qui est loin d’être le cas pour une rece...
Le dépôt de marque, une solution pas vraiment adaptée
Le dépôt de marque est un autre moyen de protection général des œuvres, difficile à obtenir, et même s’il protège le nom, il n’est d’aucune utilité pour protéger la recette. Cette dernière pouvant être reproduite par un tiers et dotée d’un autre nom serait alors considérée comme une autre recette, le dépôt de marque serait donc pour le coup non opérant.
Comme l’on peut s’en rendre compte, ces solutions applicables à des procédés industriels sont donc loin d’être adaptées aux besoins de protection dont peuvent avoir besoin la plupart des recettes et créations de par leurs origines artisanales ou privées. Aujourd’hui, nous ne pouvons que constater que la protection des recettes et de la création cul...
Jan 4, 2023 · L’écrit de la recette peut bénéficier de la protection du Droit d’auteur ; La recette en tant que méthode apportant une solution technique peut bénéficier d’une protection grâce au dépôt d’un Brevet ; Le nom de l’« œuvre gastronomique » peut être protégé par le Droit des marques.
Apr 18, 2014 · Une recette de cuisine, un recueil illustré de mets variés, la présentation de plats ou la forme de certaines pâtisseries pourraient notamment bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur.
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Pourquoi les livres de cuisine sont-ils protégés au titre du droit d’auteur ?
Est-ce que les recettes de cuisine sont protégées ?
Est-ce que les recettes sont protégées par le droit d'auteur ?
Quels sont les droits d’auteur des assiettes dressées par un chef dans un restaurant ?
Quels sont les avantages du droit d’auteur ?
Comment spécifier le copyright d'une recette améliorée ?
Aug 12, 2021 · La contrefaçon de fiches de cuisine a ainsi déjà été admise. Toutefois, en 1969, la Cour de cassation n’a pas reconnu d’originalité suffisante à des feuillets mobiles présentant des plats de viandes. Les photographies ou dessins de préparations culinaires sont souvent couverts par le droit d’auteur.
