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May 20, 2019 · L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La compétence eau et assainissement des communes est un service public industriel et commercial (SPIC).
Les collectivités locales (communes ou groupements de communes) sont responsables de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement des eaux usées. Elles sont en charge des services publics correspondants : le service d’eau potable, le service d’assainissement collectif et le service d’assainissement non collectif.
La production d’eau potable, laquelle comprend tout ou partie du prélèvement, de la protection du point de prélèvement ainsi que du traitement de l'eau brute, son transport et son stockage sont des missions que les communes peuvent exercer.
2 days ago · Des objectifs très clairs, rappelés par Geneviève Le Lannic, présidente d’Eau 47, syndicat qui fournit - et assainit - l’eau à près de 150 000 foyers dans le département.
Le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) est un établissement public créé en 1923, responsable du service public de l’eau potable pour le compte des communes ou intercommunalités (EPT / CA) franciliennes qui y adhèrent.
La loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes accorde aux communes membres des communautés de communes, qui ...
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Charente Eaux est un syndicat mixte départemental d’assistance aux collectivités dans le domaine de l’eau. Il regroupe la quasi-totalité des collectivités territoriales du département exerçant les compétences eau potable, assainissement (collectif ou non collectif) ou GEMAPI.
