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Sep 24, 2024 · Quand commence la protection du droit d’auteur ? Comment bénéficier de la protection du droit d’auteur ? S’envoyer une lettre recommandée ; Effectuer un dépôt ; La protection du droit d’auteur par l’enveloppe Soleau; L’action en contrefaçon; Combien coûte la protection du droit d’auteur ?
Oct 10, 2024 · Le droit d’auteur, tel qu’explicite dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), est l’ensemble des prérogatives exclusives accordées à l’auteur ou au titulaire des droits sur des créations de l’esprit.
Oct 8, 2024 · Les auteurs réclament deux choses : toucher, comme en Allemagne, un minimum de 10% du prix de chaque livre vendu, et y avoir droit dès que le livre sort, sans attendre que l’à-valoir ait été remboursé.
3 days ago · La troisième chambre du tribunal judiciaire de Paris avait à connaître d’un litige opposant la société titulaire et gestionnaire de la majorité des droits de propriété intellectuelle du groupe de rock anglais The Rolling Stones à une société importatrice d’écussons venant de Chine.
Oct 7, 2024 · C’est grâce à son mari que la comtesse de Ségur devient auteur pour Louis Hachette et la désormais célèbre bibliothèque des Chemins de fer de couleur rose, réservée aux enfants pour qu’ils se tiennent tranquilles durant les voyages en train.
2 days ago · La directive sur la gestion collective des droits d’auteur est enfin transposée. Une ordonnance du 22 décembre 2016 modernise le cadre juridique de la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins et l’adapte au marché de la musique en ligne.
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3 days ago · Sans surprise, la cour d’appel de Douai confirme la protection par le droit d’auteur des œuvres d’art appliqué, et prononce des sanctions aux actes de contrefaçon.
