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Oct 4, 2024 · Le contrat de prestation de service impose au prestataire une obligation de réaliser un service sans transférer ses droits d’auteur. La rédaction précise des clauses sur ces droits est essentielle pour éviter les litiges et garantir une rémunération adéquate pour l'exploitation des œuvres (...)
2 days ago · Le droit d’auteur est une composante clé de la propriété intellectuelle, assurant aux créateurs une protection juridique sur leurs œuvres. Il s’applique à un large éventail de créations : œuvres littéraires, artistiques, musicales ou dramatiques.
Oct 10, 2024 · Le droit d’auteur, tel qu’explicite dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), est l’ensemble des prérogatives exclusives accordées à l’auteur ou au titulaire des droits sur des créations de l’esprit.
Sep 26, 2024 · Dans ce reportage signé Marianna Giusti, l’historien Alberto Grandi (auteur de Denominazione di origine inventata, “Appellationd’origine inventée”, Mondadori 2020, non traduit en français) explique comment il a – pour reprendre un terme moderne – “débunké” la cuisine italienne.
Sep 24, 2024 · Il faut respecter plusieurs conditions pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur. Le droit d’auteur, par définition, est conféré à toute œuvre originale, création de l’esprit, c’est-à-dire qui reflète la personnalité de son auteur qui s’est exprimé par des choix libres et créatifs.
3 days ago · Sans surprise, la cour d’appel de Douai confirme la protection par le droit d’auteur des œuvres d’art appliqué, et prononce des sanctions aux actes de contrefaçon.
2 days ago · Le Ministère de la Culture dispose d’un bureau de la propriété intellectuelle (BDPI) qui met à disposition du public un certain de nombre de fiches techniques sur les droits d’auteur et les droits voisins.
