Search results
Sep 26, 2024 · Quel délai pour envoyer un arrêt de travail ? Où envoyer l'arrêt maladie (volets n°1, 2 et 3), à quelle Cpam ? Quel salaire touche-t-on pendant un arrêt maladie ? Quelle est la perte de salaire en arrêt maladie ? Combien de jours de carence avant de recevoir une indemnisation ? Quelle est la durée maximum d'un arrêt de travail ?
Sep 27, 2024 · Le tableau recense l’ensemble des durées d’arrêt de travail établies par l’Assurance Maladie pour les pathologies et situations cliniques suivantes. En l’absence de mention, la durée de l’arrêt de travail concerne un patient sédentaire.
Sep 26, 2024 · Acquérir des congés payés même pendant un arrêt de travail est désormais possible depuis le 24 avril 2024. La France a mis en conformité les dispositions du code du travail sur les arrêts de travail avec le droit européen, sous la pression de la Cour de Cassation.
3 days ago · Pour vérifier un arrêt de travail, le salarié doit fournir les documents suivants : le certificat médical établi par le médecin traitant ou le médecin conseil, le relevé d’informations médicales et le relevé d’informations sociales. Ces documents doivent être remis à la CPAM pour vérification.
5 days ago · Que prévoient les dispositions en vigueur en cas d’arrêt de travail ou de décès d’un salarié ? Un article pour mieux comprendre le maintien de salaire, le versement de capital et les cotisations.
5 days ago · Arrêt de travail et incapacité de travail : les démarches à effectuer. L'arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie courante. Le salarié doit impérativement, sous 48 heures, adresser l'avis d' arrêt de travail élaboré par le médecin traitant, à son employeur et à sa caisse primaire d'Assurance maladie.
People also ask
Qu'est-ce que l'arrêt de travail ?
Comment calculer le salaire d'un arrêt de travail ?
Comment sont versées les indemnités d’arrêt de travail ?
Quel est le montant de la rémunération d'un salarié en arrêt de travail ?
Qu'est-ce que l'arrêt de travail pour Accident ou maladie ?
Qu'est-ce que la feuille d'accident du travail ?
5 days ago · L'arrêt de travail pour accident ou maladie n'ayant pas un caractère professionnel est désormais assimilé à du temps de travail effectif pour l'acquisition de congés payés. C'est la solution qu'avait retenu la Cour de cassation, dans le respect du droit de l'Union européenne.
